Amendement N° 1627 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
À l'alinéa 19, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité des zones pour ce qui concerne la densité des professionnels, maisons, pôles et centres de santé.
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