Amendement N° 1637 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 1292 )
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« protection »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire :
La formulation retenue dans le cadre du nouvel article L1411‑1 paraît s'appuyer sur une définition négative de la santé, alors même que le préambule de la constitution de l'organisation mondiale de la santé tout comme la Charte d'Ottawa de 1986 la définit, de manière positive, comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Il est donc proposé de remplacer, dans la formulation retenue pour cet alinéa, le terme « protection » par celui de « promotion », plus large et conforme aux cadres internationaux en ce domaine et que l'on retrouve, du reste, dans la suite du projet de loi.
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