Amendement N° 1679 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Da Silva.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« qui vise à renforcer l'implication des établissements concernés dans les activités de recherche clinique, d'enseignement et d'accueil des professionnels de santé en formation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l'article 27 du projet de loi qui crée les GHT pour préciser le champ de la convention d'association prévue entre le GHT et le CHU : celle-ci devra porter sur la contribution du GHT et en particulier de son établissement support à la politique de recherche clinique, d'enseignement et d'accueil en formation des CHU.
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