Amendement N° 170 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne semble pas opportun de repenser les missions du CHSCT alors même que le projet de loi « modernisation du dialogue social » doit être présenté au Parlement cet été. Il serait plus pertinent de débattre de cette proposition dans le cadre d'une réforme plus global des instances représentatives du personnel, telle qu'elle doit être présentée par le Gouvernement.
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