Amendement N° 1721 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Féron, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Sebaoun, Mme Khirouni, Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Filippetti, M. Kalinowski, M. Daniel, M. Dufau, M. Marsac, Mme Zanetti, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Pane, M. Capet, M. Blazy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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