Amendement N° 1778 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Massonneau, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 29
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur l'incidence dunumerus clausus sur le manque de médecins dans certains secteurs géographiques et certaines régions, notamment en zone rurale et dans les banlieues.
Exposé sommaire :
Le numerus-clausus mis en place en 1971 a démontré ses limites. La pénurie de professionnels de santé est constatée depuis des années particulièrement en zone rurale, dans certaines banlieues et en milieu hospitalier. Il est nécessaire d'en mesurer les effets sur les zones citées précédemment afin de pouvoir faire des propositions pour remédier à cette situation le plus tôt possible.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ce numérus clausus impose aujourd'hui à recruter toujours plus de personnel médical à l'étranger, notamment des médecins. Cette situation est dommageable non seulement à notre pays, mais aussi aux pays dont sont issus ces professionnels de santé. De plus, il apparaît que le numérus-clausus est de plus en plus contourné par les jeunes Français qui, confrontés à une impasse, n'hésitent plus à aller poursuivre leurs études à l'étranger.
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