Amendement N° 1781 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 10
Le chapitre 7 du titre Ier du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 417‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 417‑2. – À compter du 1er janvier 2016, le conducteur d'un véhicule poids lourd, à l'exception des véhicules d'intérêt général, doit éteindre le moteur après cinq minutes à l'arrêt ou en stationnement.
« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. ».
Exposé sommaire :
La pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique causant 16 500 décès par an en France. Une des sources trois principales sources de pollution est le transport de marchandises par poids lourds.
L'arrêt du véhicule poids lourd avec le moteur tournant gaspille du carburant inutilement et produit ainsi des émissions supplémentaires de gaz d'échappement dans l'atmosphère.
A l'échelle du pays, ces émissions inutiles représentent une quantité extrêmement importante de pollution, alors même que l'on pourrait facilement y mettre fin.
Instaurer en France une législation, sur le modèle de nombreux autres pays comme le Canada ou certains États américains, permettant de lutter contre l'arrêt du véhicule avec le moteur tournant (« anti-idling ») entraînera une diminution de l'émission des gaz d'échappement et partant une diminution des maladies qui en sont la conséquence.
Cette législation incitera les transporteurs à généraliser les dispositifs de Stop & Start automatique sur leur flotte de poids lourds conformément aux préconisations de l'ADEME (source : Fiches actions Charte Objectif CO2).
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