Amendement N° 1791 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 2
À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, après le mot « enseignements », sont insérés les mots : « , des repas, notamment autour de l'introduction de produits biologiques, ».
Exposé sommaire :
Le code de l'éducation prévoit une information et une éducation à l'alimentation. Le lien entre l'alimentation et la santé est primordial, il apparait nécessaire de le rendre explicite.
Par ailleurs, l'information à l'alimentation pourrait être transmise, au-delà des enseignements ou des activités périscolaires, à la cantine, par exemple à l'occasion de l'introduction de produits biologiques.
En effet, les aliments issus de l'agriculture biologique sont particulièrement intéressants pour la santé pour au moins deux raisons : leur faible teneur en substances nocives ou indésirables (pesticides, nitrates, OGM, etc.) et leur supériorité nutritionnelle, de mieux en mieux évaluée et mise en évidence par des études scientifiques.
En 2013, 59 % des restaurants collectifs proposaient de la Bio à leurs convives, alors qu'ils n'étaient que 4 % avant 2006, et 36 % en 2009. Le secteur scolaire est le plus concerné, avec 79 % d'établissements déclarant proposer des produits bio, suivi du secteur du travail, avec 55 % d'établissements, puis du secteur de la santé et du social, avec 27 % des établissements. L'introduction est plus significative dans le secteur public (70 % des établissements) que dans le privé (44 % des établissements).
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