Amendement N° 180 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré.
À l'alinéa 50, substituer par deux fois aux mots :
« la victime »
les mots :
« l'usager ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence.
Il convient de remplacer le mot « victime » par le mot « usager » qui est plus cohérent avec le reste du projet de loi.
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