Amendement N° 1837 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Bonneton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 10
Le pourcentage maximal de graines d'ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire.
Exposé sommaire :
L'ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement sur l'ensemble du territoire. C'est une plante au pollen très allergisant. Elle est la cause de crise d'allergies cutanées mais surtout des voies respiratoires et déclenche des crises d'asthme chez certaines personnes. Lors des moissons, des graines d'ambroisie se trouvent mélangées à la récolte et se retrouvent dans la nourriture pour oiseaux. De ce fait ceux-ci sont un facteur important de dissémination de l'ambroisie. Aussi, pour limiter ce phénomène, il est proposé par cet amendement de fixer, par voie réglementaire, un taux maximal de graines d'ambroisie dans l'alimentation pour les oiseaux.
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