Amendement N° 1839 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 24 )
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11
L'article 40 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs. »
Exposé sommaire :
La France est dotée depuis 2001 d'un réseau de Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) renforcé par la suite par des Conseillers en Habitat Santé (CHS) qui ont pour vocation la prise en charge de patients présentant des allergies ou pathologies respiratoires.
Pour ce faire, sur prescriptions médicales, les conseillers se déplacent au domicile ou sur le lieu de travail du patient afin de faire une étude globale de l'environnement de celui-ci.
L'ensemble des pneumallergènes (selon les allergies développées par le patient) et susceptible d'être examiné, que ceux-ci soient d'origine biologiques, chimique ou physique. A la suite de cet examen du lieu de vie, des conseils sont donnés au patient pour la mise en œuvre de mesures d'éviction.
Des études (Morgan et Al. 2004 ; De Blay et Al. 2003) ont pu montrer la validité de cette approche qui permet :
- D'améliorer le suivi des recommandations par le patient ;
- De diminuer l'exposition allergénique ;
- De prendre en compte la globalité de l'environnement du malade ;
- De diminuer les symptômes.
Actuellement, 35 conseillers ont trouvé un poste dans la sphère administrative, pour des raisons essentiellement budgétaires. La création de postes de conseillers en environnement intérieur est évoquée dans le Plan National Santé Environnement (PNSE) I (mesure 27), dans le PNSE II (action 2.4‑1) et dans le PNSE III (action 49).
Par ailleurs des bureaux d'études proposent, dans le secteur privé, les mêmes prestations.
L'amendement proposé encourage les pouvoirs publics à promouvoir le métier de conseiller en environnement intérieur auprès de la population et des prescripteurs.
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