Amendement N° 1851 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
I.- Après l’alinéa trois, il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé :
« 1° ter L'évaluation tient compte notamment du classement de l’impact environnemental des médicaments. »
II.- Il est ajouté un alinéa cinq ainsi rédigé :
« Après le premier alinéa de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le demandeur de l’autorisation précise l’indice de persistance, de bioaccumulation et de toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface atteint par son médicament ou son produit. »
Exposé sommaire :
Depuis 2011, il existe un Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau. Il convient de lui associer une démarche de prévention dont l’outil pourrait s’inspirer de l’indice PBT (persistance, bioaccumulation, toxicité) utilisé en Suède, qui classe les médicaments en fonction du taux de rejet des molécules dans les urines. Ce classement permettait une réelle prise en compte de l’impact environnemental par les médecins et les pharmaciens. A terme, il pourrait constituer un critère majeur (à efficacité égale) dans la prescription.
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