Amendement N° 1853 rectifié (Adopté)

Les particuliers souhaitant faire des travaux chez eux et jeter des déchets pouvant être amiantés ont rarement connaissance des précautions de base à respecter pour ne pas être en contact avec l'amiante et souvent ne connaissent pas la localisation des Centres de Valorisation et d'Apport des Encombrants (CVAE), autrement dit des déchèteries, équipés pour recueillir ce genre de matériau. Il en existait pourtant en 2013, selon les chiffres de la DGPR, 404 sur le territoire métropolitain. Les déchets amiantés sont donc déposés, par méconnaissance, dans des déchèteries non équipées et sans prendre les précautions nécessaires. Les déchets sont alors susceptibles de soumettre les particuliers comme les personnes qui travaillent dans les CVAE à un risque de contact avec l'amiante. Rappelons le, l'amiante est un matériau cancérigène sans effet de seuil, c'est-à-dire qu'une seule fibre suffit pour déclencher une maladie qui lui soit liée.

Il est donc indispensable de permettre aux particuliers de pouvoir prendre connaissance de la localisation des CVAE équipés pour recevoir des déchets amiantés, des précautions à prendre pour se débarrasser de ces déchets et des modalités éventuelles de leur collecte.

Une liste de ces déchèteries, établie par département et disponible sur les sites des ministères concernés, accompagnée des coordonnées des personnes y travaillant aptes à renseigner les particuliers sur les modalités du dépôt et de la collecte des déchets amiantés, est un moyen simple et efficace de les en informer.

Elle pourrait être diffusée en Open data.