Amendement N° 1862 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 32
Après l'article L. 3111‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3111‑10‑1. – Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins sans adjuvants aluminiques pour les vaccinations de base, notamment les vaccinations obligatoires. ».
Exposé sommaire :
Il est officiellement reconnu que les sels d'aluminium sont neurotoxiques (publication de l'Institut National de Veille Sanitaire en 2003 et de l'Académie de Médecine en 2012) et qu'ils migrent dans le cerveau lorsqu'ils sont utilisés dans les vaccins (Inserm 2012).
Il est temps d'appliquer le principe de précaution et de respecter l'engagement de campagne du Président de la République : « [les familles] doivent également avoir le choix de faire procéder aux vaccinations obligatoires par des vaccins sans sel d'aluminium, d'autant plus que cela était le cas jusqu'en 2008. »
L'amendement vise à garantir la liberté de choix aux personnes qui souhaitent une vaccination sans adjuvants aluminiques.
Différents sondages témoignent d'une méfiance de la population vis-à-vis de la vaccination. Loin d'agraver cette situation, le libre choix vis-à-vis de l'aluminium vaccinal serait une réponse aux préoccupations des français.
Le vaccin de base obligatoire sans aluminium était commercialisé jusqu'en 2008. Si aucun fabricant privé n'est disposé à le commercialiser à nouveau, l'État doit pouvoir faire une commande publique (le plasma sanguin, par exemple, est préparé par l'Établissement français du sang) et s'assurer de l'existence sur le territoire national d'un stock de vaccins répondant aux exigences sanitaires des populations.
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