Amendement N° 1874 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11 bis
Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. ».
Exposé sommaire :
La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de New York, 2011) d'une épidémie mondiale de maladies chroniques.
La santé-environnement est donc une des réponses à l'objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C'est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu'en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l'assurance maladie serait nul.
Cet amendement vise à garantir la cohérence entre la stratégie nationale de la recherche avec la stratégie nationale de santé pour que la place de la santé-environnementale soit assurée.
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