Déposé le 1er avril 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les arrêtés mentionnés au présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. »
La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la contamination des milieux (eau, air, sol, etc.). Pour répondre à ces enjeux pluridisciplinaires, la question de la formation est centrale, en particulier pour une meilleure prise en compte du risque chimique.
Les Plans Nationaux Santé Environnement 1 et 2 prévoyaient d'intégrer la dimension santé environnement dans les formations destinées à différentes catégories de public, mais les objectifs n'ont pas été atteints. Le troisième PNSE et la feuille de route de la Conférence environnementale engagent le gouvernement à compléter les dispositions existantes.
Les publics concernés sont notamment les professionnels de santé (internes en santé
publique, sage-femmes, pédiatres, gynécologues, gestionnaires des établissements de santé…), de l'agriculture, les enseignants, les architectes, les urbanistes, les ingénieurs etc.
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