Amendement N° 1890 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ».
Exposé sommaire :
Il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l’autonomie ait disparu. Cet amendement propose également d’y remédier.
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