Amendement N° 1901 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et aux patientes adressées par une sage-femme ».
Exposé sommaire :
Les sages-femmes, à l'occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique de prévention et de contraception sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d'éventuelles situations pathologiques.
Cependant dans le cadre du bon suivi de la grossesse, ou du suivi gynécologique de prévention et de contraception lorsqu'une sage-femme adresse sa patiente à un médecin spécialiste autre qu'un gynécologue, cette patiente devra, préalablement consulter son médecin traitant. À défaut, elle sera en effet moins bien remboursée par l'assurance maladie de sa consultation de spécialiste et, en plus, ne bénéficiera d'aucune prise en charge par le régime complémentaire d'assurance maladie.
Les femmes ne doivent pas être pénalisées lorsqu'elles sont orientées par une sage-femme vers un médecin spécialiste, Les sages-femmes doivent pouvoir exercer dans le respect des recommandations professionnelles et de leurs obligations législatives et déontologiques.
L'amendement propose donc d'autoriser les femmes à s'adresser, sur prescription de leur sage-femme, a un médecin spécialiste, sans être pour autant pénalisées financièrement.
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