Amendement N° 1902 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 31
L'article L. 4151‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les sages-femmes contribuent à l'offre de soins ambulatoire, en assurant la prévention, le dépistage et le diagnostic des pathologies ainsi que l'éducation pour la santé auprès des femmes et des enfants. »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'exercice de la profession de sage-femme se déroule dans des établissements de santé ou médico-sociaux et peut comporter la participation aux consultations de planification familiale. »
Exposé sommaire :
Un parcours de santé se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de santé, avec une attention particulière portée à l'individu et à ses choix.
Le parcours de santé des femmes est l'organisation d'une prise en charge globale et continue des femmes au plus proche de leur lieu de vie ou de travail.
La lisibilité, l'accessibilité et la fluidité du parcours de santé s'appuient sur la qualité de l'information, des conditions d'accueil et d'accompagnement de la femme tout au long de sa vie.
II s'agit alors de définir une politique de santé autour de la prise en charge coordonnée de la santé des femmes par les sage-femme.
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