Amendement N° 1903 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

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L'article L. 4151‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Après le mot : « prévention », la fin du troisième alinéa est supprimée ;

2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  Elles assurent la prise en charge d'une situation pathologique en collaboration avec le médecin ainsi que la coordination des soins nécessaires à ces patients. »

Exposé sommaire :

Un parcours de santé se définit comme Ia trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de santé, avec une attention particulière portée à l'individu et à ses choix.

Le parcours de santé des femmes est l'organisation d'une prise en charge globale et continue des femmes au plus proche de leur lieu de vie ou de travail.

La lisibilité, l'accessibilité et la fluidité du parcours de santé s'appuient sur la qualité de l'information, des conditions d'accueil et d'accompagnement de la femme tout au long de sa vie.

II s'agit alors de définir une politique de santé autour de la prise en charge coordonnée de la santé des femmes par les sage-femme.

Cet amendement permet donc aux sages-femmes se suivre une patiente en situation pathologique en collaboration avec un médecin.

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