Amendement N° 1937 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 1er bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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