Amendement N° 1938 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne.

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Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires liées à l'épandage aérien de produits toxiques sur les exploitations agricoles et à l'exposition des populations au chlordécone dans les Outre-mer.

Exposé sommaire :

Faisant fi du principe de précaution et des mises en garde de plusieurs scientifiques, les pouvoirs publics français ont autorisé pendant plus de 20 ans, l'usage du chlordécone pour le traitement du charançon du bananier dans les Antilles françaises.

Il a été interdit aux USA dès 1978, en France en 1990 tandis que des dérogations ont été accordées pour une utilisation en Martinique et en Guadeloupe, entraînant une pollution et une contamination globale des rivières, des sols, des nappes phréatiques, de la mer, des produits maraîchers et de la ressource halieutique .

Le chlordécone est cancérigène, perturbateur endocrinien, neurotoxique et spermatotoxique et des études épidémiologiques récentes avancent qu'il y existe une corrélation entre l'exposition des populations à cette molécule et le foisonnement de cancers notamment de la prostate, de cas de maladie de Parkinson, de malformations génitales chez les nourrissons, de dégénérescence et de problèmes de fertilité ou de stérilité.

Par ailleurs, à partir de 1958, les exploitations agricoles, notamment les bananeraies dans les Antilles françaises ont été traitées par épandage aérien de pesticides. Cette pratique interdite en France en 2009 a été autorisée par dérogation en Martinique et en Guadeloupe jusqu'à 2014, alors que la dangerosité pour l'environnement a été reconnue et que les effets sur la santé humaine demeurent méconnus.

Cet amendement a pour objectif d'établir un état des lieux de la contamination de nos sols, de nos cours d'eaux, de nos produits alimentaires et de l'empoisonnement de nos populations, en vue de mettre en place les politiques sanitaires spécifiques qui s'imposent.

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