Amendement N° 1940 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Breton.
Après le mot :
« organes »,
supprimer la fin de l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Le Parlement examine actuellement la proposition de loi présentée par MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTIcréant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La question des directives anticipéesest abordée dans ce texte.
Les discussions sur ce sujet doivent rester uniquement dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi.
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