Amendement N° 1942 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Breton.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« en toutes circonstances ».
Exposé sommaire :
La liberté de choix doit être éclairée et préservée en toutes circonstances.
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