Amendement N° 2027 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Delatte, M. Hetzel, M. Mathis, M. Perrut, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 38
Dans chaque région, l'agence régionale de santé identifie un organisme régional de promotion de la santé ayant pour missions :
1° D'accompagner les acteurs de promotion de santé et de prévention dans l'élaboration de stratégies de promotion de santé ;
2° D'exercer une fonction d'expertise et de conseil en promotion de la santé, prévention collective, éducation pour la santé ;
3° De développer l'offre d'information, d'accompagnement méthodologique, de formation, de documentation, et d'évaluation en promotion de la santé, prévention collective, éducation pour la santé ;
4° De participer à la production et au transfert des connaissances issues de la recherche interventionnelle en promotion de la santé, notamment en lien avec l'université ;
5° De fédérer les compétences et ressources régionales en promotion de la santé.
Une convention entre l'agence régionale de santé et l'organisme régional de promotion de la santé précise les modalités de collaboration.
Exposé sommaire :
La promotion de la santé, clairement identifiée dans le champ de la politique de santé, est à la charge de nombreux acteurs institutionnels ou associatifs, qui en règle générale ne sont pas eux-mêmes des professionnels de ces champs.
Il y a actuellement, en région, des compétences pour assurer cette mission d'appui aux acteurs. Elles sont le plus souvent mobilisées, à partir des instances régionales d'éducation et de promotion de la santé, qui ont développé une expertise méthodologique dans l'accompagnement de proximité.
Chaque ARS doit pouvoir s'appuyer sur un organisme régional clairement identifié lui permettant de garantir à la population, l'accès à des interventions de qualité en éducation et promotion de la santé, quel que soit le niveau territorial considéré.
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