Amendement N° 2044 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 quinquies
Après le mot :
« stimulants »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
La notion d’additifs et stimulants « associés à l’énergie et à la vitalité » est trop imprécise pour trouver sa place dans la loi. Au demeurant, un stimulant est mécaniquement associé à l’énergie et à la vitalité.
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