Amendement N° 2058 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 septies
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Cimetières ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l'article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l'implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ».
Les cimetières ayant été omis de la liste, cet amendement propose de les y réintégrer.
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