Amendement N° 2062 (Retiré avant séance)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 17, substituer aux mots :

«  en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées »

les mots :

«  est inclus dans le calcul des distances ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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