Amendement N° 2072 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 sexdecies
À l'alinéa 4, substituer aux références :
« L. 523‑1 et L. 531‑1 »
les références :
« L. 531‑1 et L. 532‑1 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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