Amendement N° 2103 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 1er bis
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« pour toutes les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les »
les mots :
« qu'aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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