Amendement N° 2119 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Ferrand.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« dans cette situation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (suppression d’une mention inutile).
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Ferrand.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« dans cette situation ».
Amendement rédactionnel (suppression d’une mention inutile).
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