Amendement N° 2123 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 20, substituer à la référence :
« 135 »
la référence :
« 137 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 20, substituer à la référence :
« 135 »
la référence :
« 137 ».
Correction d'une erreur de référence.
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