Amendement N° 2125 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« ordonnances »,
le mot :
« ordonnance ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« ordonnances »,
le mot :
« ordonnance ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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