Amendement N° 2146 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 23, après le mot :
« introduction »,
insérer les mots :
« et de consommation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 23, après le mot :
« introduction »,
insérer les mots :
« et de consommation ».
Amendement de précision.
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