Amendement N° 2148 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 27 mars 2015 par : M. Ferrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 26, substituer au mot :

« dispositions »

le mot :

« mesures ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion