Amendement N° 2149 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Ferrand.
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« mesures ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Ferrand.
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« mesures ».
Amendement rédactionnel.
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