Amendement N° 2154 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« suivant »
les mots :
« à compter de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« suivant »
les mots :
« à compter de ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.