Amendement N° 2156 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« départements »
le mot :
« collectivités ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« départements »
le mot :
« collectivités ».
Amendement de précision.
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