Amendement N° 2162 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Ferrand.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« modifier les parties législatives des codes et les dispositions non codifiées afin d' ».
Exposé sommaire :
Amendement d'allègement rédactionnel.
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