Amendement N° 2164 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Sous-amendements associés : 2517 (Adopté)
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Lemorton.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Fixe les objectifs en matière de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, de prévention, de promotion de la santé et de coordination des acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. »
Exposé sommaire :
En réformant le projet régional de santé (notamment en supprimant les schémas d'organisation régionaux et les programmes qui en découlent), le projet de loi simplifie les outils de programmation territoriale.
Cette simplification ne doit toutefois pas occulter la dimension « prévention et promotion de la santé » et sa déclinaison opérationnelle sur les territoires, au risque de réduire la santé à l'offre de soins, ce qui irait à l'encontre des objectifs généraux poursuivis par le projet de loi. Cet amendement vise ainsi à introduire dans le schéma régional de santé des objectifs précis de réduction de inégalités sociales de santé, ainsi que de prévention, de promotion de la santé et de coordination des acteurs du sanitaire, du social et du médico-social.
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