Amendement N° 2172 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Bouziane-Laroussi, M. Potier, Mme Maquet.
À l'alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« qui n'est pas atteint d'affection de longue durée ».
Exposé sommaire :
La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l'engagement de la solidarité nationale par l'assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l'hôpital est légitime. Toutefois, les patients atteints d'affection longue durée n'ont pas à se voir rappeler à chaque prise en charge en établissement de santé du montant des frais engendrés.
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