Amendement N° 2198 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Lemorton.
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 3121‑5 »
la référence :
« L. 3411‑8 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3121‑4 », la référence : « L. 3411‑7 ».
Exposé sommaire :
Amendement qui tire les conséquence de l'article 8 du projet de loi qui a déplacé, dans code de la santé publique, les articles relatifs à la réduction des risques et des dommages.
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