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Amendement N° 2205 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : M. Pauvros, M. Touraine, M. Bricout, M. Delcourt.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé

Article 27

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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