Amendement N° 2209 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 11 quinquies
À l'alinéa 3, après le mot :
« portables »,
insérer les mots :
« , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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