Amendement N° 2219 rectifié (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
I. – Supprimer les alinéas 76 et 77.
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État peut prévoir que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 du code de la santé publique soit saisie par les usagers de demandes de médiation en santé. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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