Amendement N° 2231 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Hetzel, M. Tian.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce document lui est également envoyé à son domicile ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de prévoir la transmission du document retraçant le cout de l'ensemble des prestations liées à la prise en charge au domicile du patient.
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