Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L. 6323‑1 et L. 6323‑3 »
les mots :
« d'un centre de santé ou d'une maison de santé ».
Amendement rédactionnel.
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