Amendement N° 2264 (Rejeté)

Depuis 2001, la France a successivement mis en place des programmes nationaux de nutrition santé (PNNS) pour améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition.

Plusieurs objectifs initialement fixés ont été partiellement ou totalement atteints, comme la réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'enfant, la réduction de la consommation de sel ou de sucre, l'augmentation de la consommation de fruits chez les adultes.

Malgré ces efforts, on observe aujourd'hui que seuls 20 % des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans consomment 5 portions de fruits et légumes par jour, c'est-à-dire le niveau de consommation recommandé par le PNNS 2011‑2015. Ceci signifie qu'en France, quatre enfants sur cinq ne consomment pas de fruits et légumes en quantité suffisante.

L'insuffisance d'apports de fruits et légumes est préjudiciable au fonctionnement du tube digestif et peut favoriser les maladies cardiovasculaires et certains cancers. La consommation régulière de fruits et de légumes apporte, outre des glucides, des fibres, des minéraux et des vitamines indispensables.

L'un des objectifs du programme national de nutrition santé est « d'augmenter en 5 ans, chez les enfants et les adolescents de 3 à 17 ans, la consommation de fruits et légumes, de sorte que :

- 50 % au moins consomment au moins 3,5 fruits et légumes par jour ;

- 25 % au moins consomment au moins 5 fruits et légumes par jour. »

Par ailleurs, le PNNS souligne la nécessité de « favoriser spécifiquement l'accessibilité à des aliments de bonne qualité nutritionnelle dans le but de réduire les inégalités sociales de santé. » L'école est le lieu où la puissance publique peut le plus agir sur les inégalités sociales en matière de nutrition, en permettant à chaque enfant de la République d'acquérir des habitudes alimentaires adaptées.

Ainsi, le PNSS recommande d'inciter à l'adoption de bonnes habitudes alimentaires dans le cadre scolaire ou périscolaire, notamment par la « généralisation de la distribution de fruits à l'école en plus de ceux consommés à la cantine » (objectif I.2.1) En effet, si la cantine joue un rôle crucial, elle ne concerne qu'une partie de la journée et il est très difficile de consommer cinq fruits et légumes lors du seul repas du midi.

Il apparait donc indispensable de trouver d'autres moyens pour mettre à disposition des fruits en dehors des horaires de cantines. Alors que peu d'établissements sont dotés de cafétérias ouvertes sur l'ensemble d'une journée, et que les coûts de fonctionnement élevés de ces cafétérias renchérissent le prix des produits vendus, les distributeurs automatiques pourraient s'avérer tout à fait utiles.

Or, la loi n°2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose en son article 30 que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005. » Cette disposition vise à réduire la consommation de boissons sucrées et de barres chocolatées, afin de lutter contre l'obésité infantile.

Elle apparait toutefois bien trop stricte puisqu'elle prohibe la distribution de fruits, dont la consommation doit pourtant être favorisée auprès des enfants et adolescents. En l'absence de distributeurs, ces derniers sont incités à apporter des barres chocolatées à l'école, bien plus facilement transportables que des fruits.

Il est ainsi proposé d'exclure de l'interdiction actuelle la vente par distributeurs automatiques de fruits ainsi que de légumes, dont certains se consomment aisément sous forme de jus (tomates, carottes, etc.)

Dans un souci de diversité et d'attractivité des produits, il est souhaitable que les fruits et légumes puissent être transformés pour qu'ils ne se limitent pas seulement à ceux pouvant être le plus aisément consommés (pommes, bananes).

Le présent amendement vise ainsi à ce que les fruits et légumes puissent être vendus soit entiers, soit transformés – et notamment pressés – sans adjonction de sucre ni d'additifs ni de conservateurs. Cette mesure favorisera la consommation de produits sains, frais et régionaux.