Amendement N° 2289 2ème rectif. (Rejeté)

L'Agence régionale de Santé joue un rôle essentiel dans la coordination de la politique territoriale de santé et dans l'offre de soins. L'article 38 du projet de loi renforce ses prérogatives.

L'organisation des soins dans chaque territoire nécessite cependant, afin d'être la plus efficace et la plus cohérente possible, qu'une concertation plus forte et aboutie soit établie entre l'ARS, les professionnels de santé, les représentants d'usagers et les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur territoire. Les nombreuses manifestations d'incompréhension des élus locaux quant à des décisions de l'ARS en confirment le besoin. Les procédures de concertation avec les Agences régionales de Santé et d'appel des décisions doivent être améliorées. La possibilité des élus de faire entendre leur voix à partir de leur connaissance du territoire est, à ce titre, essentielle.

Cet amendement garantit que tous les membres de la Conférence territoriale de l'action publique soient également membres du conseil territorial de santé constitué par le directeur général de l'ARS, afin que l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales y siège.