Déposé le 31 mars 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. – Dans les territoires touristiques, le schéma régional de santé prend en compte les besoins et l'offre disponibles en matière de populations saisonnières touristiques. »
Les territoires à forte dominante touristique peuvent voir leur population multipliée par dix lors des saisons estivales ou hivernales.
Le schéma régional de santé se doit de prendre en compte cet élément quantitatif afin que l'offre de soins corresponde à la réalité des besoins des territoires touristiques.
C'est pourquoi il est déposé un amendement afin qu'un volet relatif à la saisonnalité soit inscrit dans la présente loi.
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